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Rédigé par le 30 mai 2012 dans Fiscalité | 59 commentaires

Taxe d’habitation pour la location d’un box garage et parking

Taxe d’habitation pour la location d’un box garage et parking

La taxe d’habitation pour la location de ton garage fait partie des impôts locaux collectés par la commune où se situe le garage ou le box.

La taxe d’habitation de parking et garage sert à financer les services rendus par la commune aux habitants : les transports en commun ou les équipements sportifs par exemple. Dans la fiscalité, elle se classe donc dans les impôts locaux. Il existe deux types d’impôts locaux pour les parkings et garages : la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Taxe d’habitation pour parking et garage en location : qui paie ?

La taxe d’habitation pour un garage ou parking est à la charge du locataire. C’est le locataire du garage ou du parking au 1er janvier de l’année qui paie la taxe d’habitation. Le locataire profite en effet des services offerts par la commune. Elle n’impacte pas la rentabilité de ton investissement dans un parking.

Si ton locataire résilie le bail du parking le 1er février, il aura quand même à payer la taxe d’habitation du parking dans son entier.

Si le locataire habite à plus d’un kilomètre du garage, alors il est exonéré de payer la taxe d’habitation pour la location de son garage. La taxe d’habitation pour un garage n’est due que si le garage fait office de dépendance d’une habitation.

Le locataire n’a pas à payer la taxe foncière du garage même si le propriétaire le lui demande. En effet, la taxe foncière d’un garage est l’impôt local du propriétaire, au même titre que la taxe d’habitation pour la location du garage est celle du locataire.

Il n’y a qu’un seul cas de figure où le propriétaire paie la taxe d’habitation du garage. C’est quand le propriétaire est l’occupant du garage.

Quel montant pour la taxe d’habitation d’un garage ?

Le montant de la taxe d’habitation pour la location d’un garage se situe entre un et deux mois de loyer selon les communes.

Quand paie-t-on la taxe d’habitation pour un parking ?

Le locataire reçoit chaque année un avis d’imposition pour la taxe d’habitation de son parking. Cet avis d’imposition, envoyé par la commune aux environs du mois d’octobre, est payable au plus tard le 15 décembre (en général). Si le locataire ne paie pas la taxe d’habitation pour sa place de parking dans les délais impartis, il s’expose à une majoration de 10 %.

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59 Commentaires

  1. il est anormale de payer une taxe d,habitation pour un garage celui ci ne fait pas parti d,un lieu habitable ? je comprend dans parti habitable la partie ou se loge ( sale a manger ) ( chambres ) ( cuisine ? ) sale de bain? )( WC ? ) alors pour quoi paye ton une taxe d,habitation pour un garage puisque il n,est pas habitable .

    • Bonjour,

      je ne suis pas l’auteur des lois, je ne fais juste que les expliquer.

      Julien

    • je suis tout à fait de votre avis , cette taxe supplémentaire devra être mentionné sur le bail du locataire car cette taxe augmente un peu plus le prix de la location Merci

  2. Je trouve aberrant de payer deux taxes d’habitation une pour la location de l’appartement et l’autre pour le parking. Le malheur c’est que la personne qui paye touche ASS son épouse touche ARE.
    Je suis dégouté.

  3. Bonjour
    Je suis propriétaire de 3 parkings que je loue.
    Mes 3 locataires habitent chacun à plus d’1km de leurs places.
    Qui paye alors la taxe d’habitation ?

    Je veux les vendre. Que dois-je dire au futur acheteur (qui comme moi voudra les louer, donc voudra faire son calcul de rentabilité) quand il me demande le montant exact du foncier ? Je donne la somme foncière + habitation ou bien juste foncière ?
    Merci

    • Bonjour,
      normalement, personne ne la paie puisque les parkings ne sont pas considérés comme des dépendances d’habitation.
      Quand je visite des parkings, je demande l’avis de la taxe foncière car c’est le seul impôt local à payer.

      Julien

      • Merci de ta réponse, rapide et claire.

        J’ai reçu un avis de Taxe d’habitation mon mes 3 parkings.
        J’espère qu’un courrier au centre des Impôts suffira à annuler cette demande.
        Ton site est très instructif.

  4. Pour Benji:

    Un simple mail à l’administration (l’adresse mail figurant sur la TH), en invoquant la distance de + d’1 km suffit. Tu recevras par courrier un avis de degrevement. Si tu as déjà payé, il te rembourse avec les interets légaux.

    Questions: Comment ce fait il que tes locataires soient à + d’1 km, pas pratique pour eux ..

    Salutation, Dupont

  5. bonjour
    je vais louer un box pres de chez moi
    les box sont tous les memes
    mais les prix ne sont pas pareille
    est ce normal ?
    en sachant que tout les box appartienne a la meme societe
    je vous remercie

    • Bonjour,

      Si les boxs sont les mêmes mais que le prix est différents, alors autant louer le moins cher.

      Pour connaître la raison de cette différence de prix, tu peux directement demander à la société.

      Julien

  6. Bonjour,
    Qui doit déclarer au Bureau de perception des impôts la location de la place de parking ? Le propriétaire ou le locataire ?
    Merci de votre retour.
    Zim

    • Bonjour, je ne comprends pas ta question…

      • Bonsoir,
        Désolée pour le manque de précision, voici quelques explications supplémentaires.

        Je loue un box dans un immeuble différent de mon lieu d’habitation depuis plusieurs années (moins d’1 km cependant).
        On ne m’avait jamais réclamé de taxe d’habitation pour ce box.
        Voulant rompre le contrat de location, il m’est demandé de fournir une attestation de règlement de la taxe d’habitation.

        Je me demande qui aurait dû faire la déclaration auprès des impôts? Moi ou le bailleur?
        Dois je appeler mon centre des impôts pour réclamer le document? Peuvent ils me redresser sur les années précédentes bien que je sois de bonne foi?

        • Bonjour,

          que de bonnes questions… Je n’ai pas encore été confronté à ta situation, mais voici mon avis.
          Le bailleur a dut déclarer tes loyers aux impôts. En conséquence, ils doivent t’envoyer les avis de taxe d’habitation s’il y a lieu.

          Si tu les appelles, alors tu sauras si tu dois payer cette taxe. Effectivement, il y a un risque de retroactivité, mais seuls les impôts peuvent savoir.

          Dans le doute, je te conseillerais d’en discuter avec ton bailleur.

          Julien

    • Cela veut juste dire que le propriétaire n’a jamais déclaré les loyers à l’administration fiscale …

  7. Bonjour,

    Dans le cas où le propriétaire de parkings habite à plus de 1 km de ces places de parkings, et que ces parkings restent sans locataire, le propriétaire n’a pas à payer la taxe d’habitation ?

    Merci de tes conseils.

    • Non, même si le propriétaire est situé à côté des garages, il n’a pas à s’acquitter de la TH, seulement le TF.

      Julien

  8. bonjour
    Je viens de recevoir après plus de 6 ans dans mon appartement une demande des impôts pour une place de parking que j’ai dans mon immeuble.
    Les questions génériques sont affligeantes :
    Pour information
    1ere question/ Occupez vous personnellement le local – Si oui est ce votre habitation principale ou secondaire
    ====> on parle ici d’une place de parking à l’extérieur non fermée non protégée ….
    2ième question/ une autre personne occupe-t-elle ce local – Est-elle étudiante
    ====> c’est sûr que je pourrais être un peu escroc et louer une place de parking pour un étudiant tant bien même il aimerait le camping et avoir un peu frais le matin et pas trop peur des chiens, des passants … pouvant se trouver de passage librement à côté de lui
    3ième question/ Le local vacant est-il meublé ou non ?
    ====> bonne question pour un parking extérieur, je souhaitais y construire une cuisine mais mince alors il n’y a ni eau ni électricité sur cet emplacement à l’air libre quel manque de savoir vivre je peux avoir.

    Bref tout çà pour dire que rechercher de l’argent à tout prix peut se comprendre mais imposer tout et n’importe quoi est ridicule d’autant plus ridicule que les formulaires demandant des renseignements sont complétement décorélés de la réalité.

    Voilà mes questions et désolé pour mon ton ironique. Que dois je répondre :

    Que j’ai un local vacant non meublé dans ma résidence principale ?

    De plus il me demande une superficie pour le parking, je n’en ai fichtrement aucune idée (et cette dernière n’est indiquée nulle part dans les documents notariaux) que dois je indiquer et surtout qui viendra contrôler ?

    Merci encore pour vos réponses.

    • Bonjour Bertrand,

      le mieux de ne pas trop rigoler avec les impôts ;-)

      réponds au plus juste et ta réponse me semble correcte.

      Pour la superficie, si l’acte de vente ne donne aucune mesure, tu peux prendre un mètre et aller mesurer toi-même.

      A bientôt

      Julien

  9. Bonsoir,

    je voudrais savoir est-il possible d’habité un garage (Si oui, la taxe d’habitation est elle plus élévée ? )

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Cordialement.
    B.M

    • Bonjour,

      Cela reste à vérifier, mais je pense que le garage ne peut pas être considéré comme un logement salubre ou décent…

      Julien

  10. Bonjour,

    Je loue un appartement avec garage (sauf que je ne m’en sers pas je n’ai pas le permis). Je viens de recevoir un rappel d’impôts locaux car apparemment ce garage n’est pas cadastré à la même adresse que mon appartement – pourtant c’est un immeuble – or, rien dans mon bail n’indique une adresse différente que celle de mon logement.
    Que faut-il que je fasse ?
    N’est-ce pas une faute de l’agence de location de ne pas avoir précisé cela sur le bail.
    Sur le bail le garage est noté en local accessoire, de même que la cave.
    Pour autant, on ne m’impose pas séparément pour la cave.
    Qu’en pensez vous?
    Merci et cordialement.
    N.G

    • Bonjour,

      je ne sais pas ce qu’il en est pour une cave, mais un garage est considéré comme une dépendance d’habitation s’il est situé à moins d’un km de ton appartement.
      Tu peux voir avec les impôts si cette taxe ne fait pas doublon avec celle de ton appartement.
      Vois avec l’agence pour désolidariser le garage de l’appart dans ton bail

      Julien

  11. Bonjour,
    Je viens de prende un bail pour un parking, donc en cours d’année. La propriétaire intègre un douzième de la TH dans le loyer. (sans attendre le 1er janvier). Est-ce légal puisque d’après ce que j’ai compris, c’est l’occupant au 1er janvier qui paie pour l’année entière.
    Merci

    • Bonjour Romain,

      je ne pense que ton propriétaire ait le droit de te le demander !

      C’est un impôt pour l’occupant du garage.

      Julien

  12. Salut Julien,

    Que veux-tu dire par « Il n’y a qu’un seul cas de figure où le propriétaire paie la taxe d’habitation du garage. C’est quand le propriétaire est l’occupant du garage. »

    Je suis proprio d’un appartement que j’occupe et j’ai 2 places de parking.
    Sauf que je suis célibataire et n’utilise donc qu’une seule place.

    Suis-je censé payer la taxe d’habitation de la seconde place de parking ?

    Merci d’avance,

    Laurent

    • Bonjour Laurent,

      c’est une bonne question. Il faut demander à ton centre des impôts.

      Tiens moi au courant de leur réponse.

      Juien

  13. je loue un appartement sans son garage !!!! mais ho surprise le garage est compté dans ma taxe d’habitation alors que c le propriétaire qui l’utilise !!! est ce normale et que puis je faire ?
    merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      la taxe d’habitation doit être payée par l’utilisateur du garage, dans ce cas, ton propriétaire !

      Il faut voir avec lui pour qu’il se déclare comme l’utilisateur du garage et te rembourse sa part de la taxe d’habitation.

      Julien

  14. La réponse est : le propriétaire doit payer la taxe d’habitation même si, dans les faits, il n’occupe pas la place.

  15. j’habite un appartement rez-de-chaussée le garage est intégré avec l’appartement, pour la premiere fois cette année les impôts me reclame une taxe supplementaire pour le garage, alors quej’occupe l’appart depuis plus de 3 ans!! je comprends pas mercipour votre reponse.

    • Bonjour,

      les impôts cherchent à gratter de l’argent partout en ce moment.

      A toi de les appeler pour leur demander la raison de cette taxe en plus.

      Julien

  16. Bonsoir

    Je viens de recevoir une taxe d’habitation a régler de 133€ pour une place de parking découvert que je paie 8€ par mois ….

    Il est dit au dessus que la taxe correspond a un ou deux mois de loyer j’en suis loin …

    puise-je réclamer ??

    Francis

    • Bonjour Francis,

      Je n’ai jamais eu ton cas de figure. Peut-être que le prix de ta place est largement sous-évalué ?

      Tu peux toujours appeler ton centre des impôts et voir avec eux s’il n’y a pas une erreur.

      Julien

  17. Bonjour,

    je louais un garage que j’ai quitté en Aout 2012 et, bien sur, je reçois ma taxe d’habitation cette année pour ce même garage…

    J’envoie un mail à mon ancien centre des impôts (nous avons quitté la région)qui me réclame dans un 1er temps l’état des lieu de sortie de location. Lequel n’existe pas (3 murs, un plafond, une porte…).

    Dans un 2eme temps on me réclame une attestation du propriétaire faisant mention de la date de fin de location ainsi que l’identité des nouveaux locataires.

    D’où ma question, est ce vraiment à moi de faire le boulot du centre des impôts en lui fournissant ces documents ? (passe encore pour l’attestation de fin de location mais pour l’identité des nouveaux locataire…). Ou était ce au propriétaire de déclarer le changement de locataire ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Karim,

      logiquement, le propriétaire aurait dû déclarer un nouveau locataire, ou une absence de locataire sur sa déclaration de revenu.

      Comme ce sont les impôts qui te contacte, c’est donc à toi de t’en dépatouiller !

      Julien

      • Merci Julien

      • Bonjour Julien
        Sauf erreur de ma part, en tant que propriétaire de garage, si on fait le choix du micro-foncier, on ne précise sur la déclaration d’impôts que le montant des loyers perçus. Comment, dans ce cas, l’état a-t-il connaissance de l’identité du locataire pour lui facturer la taxe d’habitation? Est-ce au propriétaire de déclarer l’identité de ses locataires? par courrier séparé?

        • Bonjour,

          je n’ai jamais déclaré en micro foncier, mais il n’y a pas de case pour déclarer les locataires.

          Cette année j’ai reçu la taxe d’habitation. Je l’ai renvoyé avec le nom des locataires et leur adresse.

          Pas de nouvelles depuis.

          Julien

  18. Bonjour,

    je viens de recevoir la taxe d’habitation de mon garage qui se situe a un numéro de mon adresse d’habitation. Le fisc me réclame 177euros pour un loyer mensuel de 31euros, j’ai pu lire qu’en pratique cette taxe en d’environs 1 a 2 loyers. Est ce normal d’avoir un prix si élevé pour un garage? De plus mes voisins qui se trouve dans la meme situation que moi ne revoivent meme pas d’avis d’imposition pour leurs garage.

    David

    • Bonjour David,

      non, cela me paraît exagéré, alors pose-leur directement la question : pourquoi est-ce si élevé ?

      Julien

  19. Bonjour Julien

    je vient de recevoir la taxe d’habitation pour un garage que je loue depuis moin d’un an ( 65euros )
    sur cette fiche j’ai compris que ces du a cette location avec mon propriétaire qui, quand il me fait
    les quittances ceci sont mal orthographié ( nom de famille ) comme sur cette taxe d’habitation.

    mais voila comme je disait je le loue depuis moin d’un an a 65 euros
    malgré qu’il et tout petit, et de plus je n’es jamais signé de contrat avec lui,il m’en n’a juste parlé
    tien Daniel j’ai un garage de libre a 65euros ok ces partie voici les clé et puis ces tout…( mon proprio et mon voisin !! )

    donc voila ma question es-que les 145 euros demandé son justifié ?
    ces a moi ou au proprio de payé ?
    sans contrat de location signé, suis-je tenue de payé? ( n’oublié pas que la location ces fait qu’en parole pas de document signé )
    et le fait que mon nom de famille soit mal orthographié puis-je en joué lol

    mille merci pour ta futur réponse

    • Bonjour Daniel,

      La taxe d’habitation est pour toi si tu occupais le garage au 1er janvier.

      Pour l’orthographe de ton nom, je pense que tu es cuit car le courrier t’a bien été adressé.

      Seule issue, si le garage est à plus d’un kilomètre de ton habitation.

      Le contrat de location pour un garage peut être écrit OU oral…

      Pour résumer, mauvaise surprise que tu vas devoir assumer !

      Julien

  20. Nous sommes hotelier . Pour nos clients , nous louons des garages box pour surlouer .Ces garages sont la proprieté d’un particulier. Nous louons 3 garages . Ces locations nous sont facturées. Ces factures passent dans notre comptabilité .
    Nous venons de recevoir une taxe d’habitation sur ces garages . Comment se fait il?
    C’est la première fois . Notre expert comptable dit que normalement un commerce
    ne peut être taxé de taxe d’habitation .
    Réponse ???

  21. Bonjour.
    Le fisc me réclame une taxe d’habitation pour une place de parking se situant au sous-sol de l’allée de mon appartement pour 131€. Or, la place de parking fait lot commun avec mon appartement, d’ailleurs le loyer ne fait pas apparaître deux facturations mais une seule pour ce lot, puisque tous les appartements possèdent une place de parking en sous-sol, et ce dès leur vente dans les années 80.
    Aussi, il me semble donc que la taxe d’habitation que je reçois en sus pour le parking fait double emploi puisque la taxe d’habitation due pour l’appartement fait forcément référence à la valeur locative du lot !
    J’ai pris attache avec l’agent des impôts qui dans un premier temps, m’a expliqué que la place de parking était située au « 10″ de ma rue !!! Or, le bâtiment comprend 5 allée, le 1, le 3, le 5, le 7 et le 9. Donc le 10 serait en face, sur la place de la Poste. J’en ai fait la remarque à l’agent qui cette fois m’explique qu’il a fait une erreur, que le parking est « foncièrement » enregistré au n° 1 de la rue, d’où cette facturation distincte. Ce qui signifierait donc que seuls les occupants de l’allée 1 n’aurait pas de taxe distincte…
    Qu’en pensez-vous ?

    Merci.

    • Bonjour,

      Je ne sais pas quoi en penser !

      Ton raisonnement me semble logique. Je veux bien savoir si tu auras gain de cause !

  22. Bonsoir,Julien, j’ai aussi une question, si vous pourriez me repondre ca serait gentil. Donc on a loue depuis deux mois un garage situe a moins d’un km pour en deposer une remorque et des outils et le proprietaire me dit qu’il a recu la TH de 200 euro je pense pour l’annee 2013 et que c’est nous qui doivent la payer. Peux tu me dire si je dois payer la taxe entiere de 200 euro ou juste pour les deux mois de 2013. Merci bc pour la reponse, cordialement

    • Bonjour Marie,

      Si tu es arrivée après le 1er janvier 2013, tu ne dois pas payer cette taxe cette année. Mais tu paieras 2014.

      D’autre part, le propriétaire doit déclarer aux impôts qu’il te loue le garage et les impôts te renvoient la TH.

      Comme cela, ce sera mieux pour toi !

      Julien

  23. Bonjour,
    Pouvez-vous me dire quel est le montant des frais de notaire pour l’achat d’un lot de garages?
    cdlm

  24. Désole pour quelque fautes en français, car je n’écrit pas trop bien. J’ai loue un parking(A) début août 2012 et résilie décembre, mais selon le contrat il faut avertir 1 mois avant, etc, donc le 31 janvier 2013. J’ai changé de parking, depuis décembre 2012 jusqu’à aujourd’hui au parking(B).
    Et j’ai reçu une lettre qui je dois payer 153 taxe + 15 euros du retard par apport les impôts 2013 du parking(A)parce que le contrat été jusqu’à Janvier. Et le parking B est public, et je n est pas reçu aucune taxe a payer pour l’instant et je pense qui je dois la payer.
    La question si c’est possible de pas payer le taxe du parking A , si je était déjà au parking B avant le 1er janvier? Cordialement

    • Bonjour,

      tu seras obligé de payer deux taxes d’habitation puisque tu louais deux parkings au 1er janvier 2013… pas d’exceptions possibles…

  25. Bonjour,

    J’aimerai loué une place de parking que je viens d’acquérir il y a 2 semianes.
    Le parking se trouve à plus de 1km de chez moi.

    Si je loue la place ce mois-ci, qui paiera la taxe d’habitaion? Quand dois-je déclarer aux impots et comment? Est-ce que je receverai une déclaration à remplir prochainement? Dois-je payer les charges de coporpriété ou bien pourrai-je faire payer le locataire?

    D’avance, merci pour vos réponses.

    Cdt,

    • Bonjour,

      les réponses sont sur le site :
      - le locataire
      - déclaration 2042 ou 2044, lors de ta déclaration de revenu
      - voir ci-dessus
      - le syndic te transmettra le détail des charges déductibles et non déductibles.

  26. bonsoir
    tout d’abord merci pour ce site qui est riche d’information…
    je me lance dans l’achat de parking mais dans la plus part des cas ils se situeront à moins d’1km de mon lieu d’habitation. si il sont vide au 1 janvier est ce que ce sera à mois de payer la taxe habitation?
    merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour,

      tout dépend de ta capacité à le prouver au fisc…

  27. Bonjour Julien,
    Je possède un parking distant de 400 m de ma résidence principale (= appartement et parking).
    Après la vente d’un deuxième véhicule qui occupait ce parking distant, je souhaite louer ce dernier.
    Qu’en est-il des impôts locaux, sachant que:
    1 – je suis propriétaire occupant de mon logement (avec parking) et je suis redevable d’impôts fonciers et locaux.
    2 – je paie également des impôts fonciers et locaux pour le parking distant !
    3 – un particulier, locataire d’un appartement (dont je ne suis pas propriétaire) situé dans l’immeuble de ce parking distant, souhaite le louer.
    Il paie donc déjà des impôts locaux, devra t-il, en sus, payer des impôts locaux pour la location de mon parking (je répète, à la même adresse que l’appartement qu’il loue). Ou devrais-je continuer à acquitter cet impôt ?

    J’espère que mon verbiage (je n’ose pas dire « prose ») est compréhensible.

    Merci
    Cordialement
    fg

    • Bonjour Frédéric,

      ma réponse sera simple :

      tu continueras à payer la taxe foncière, puisque tu restes le propriétaire du parking.

      Ton locataire paiera la taxe d’habitation, puisque ce sera lui qui se servira du parking.

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