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Frais de notaire pour l’achat de garage et parking

Frais de notaire pour l’achat de garage et parking

Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont réputés pour leur importance. Pour l’achat d’un garage à l’unité, les frais de notaire peuvent être de 1500 € à 2000 €. L’expression frais de notaire n’est pas exacte. Il faudrait mieux utiliser le terme de droits de mutation. Entre nous, c’est un moyen de plus pour augmenter les impôts sur tes garages.

Pour investir dans des garages, tu dois trouver un vendeur qui souhaite te céder son ou ses box garages. Tu ne deviendras pas le propriétaire de ses garages du jour au lendemain. Il faut que le transfert de propriété se fasse. Pour cela, tu dois passer devant le notaire avec le propriétaire du box garage.

Les frais de notaire pour un garage

Comment calculer les frais de notaire pour un achat de garage ?Un notaire est un juriste qui prépare des contrats sous forme authentique pour le compte de ses clients. C’est un officier public qui peut intervenir dans tous les domaines du droit, aussi bien le droit immobilier que le droit de la famille ou des entreprises. Le notaire est nommé par le ministère public.

Les actes qu’ils rédigent ont un gage de sérieux et d’authenticité. En apposant son sceau et sa signature sur l’acte de vente de tes futurs box garages, il garantit la date, le contenu et la volonté du vendeur et de l’acheteur de conclure l’achat du garage.

Le notaire vérifie les identités du vendeur et de l’acheteur ainsi que leur pouvoir respectif à réaliser la vente des garages (absence de tutelle par exemple).

Le notaire est aussi là pour éclaircir le contrat et ses conséquences pour le vendeur et l’acheteur des box garages. Le notaire garantit que la vente a bien eu lieu et en accord avec la loi afin que personne ne puisse contester que tu as acheté les garages.

Frais de notaire pour l’achat d’un parking

Le notaire exerce en libéral : il est payé par ses clients et non par l’État. Même s’il assure une mission de service public comme les enseignants ou les gendarmes, le notaire n’est pas un fonctionnaire. Il est payé pour rédiger des contrats pour ses clients. Les frais de notaire pour acheter un parking ou un garage sont payés par l’acheteur.

Les frais de notaire d’un parking comprennent en réalité plusieurs choses.

Tout d’abord, il y a des taxes qui vont à l’état. Le notaire est chargé de collecter et de reverser ensuite les taxes.  Elles varient en fonction de l’acte et du bien.

Les déboursés sont les frais que le notaire a payés pour établir l’acte de vente des garages. Il a dû rassembler plusieurs documents et donc cela implique le coût des documents, des intervenants et des frais de déplacement s’il y a lieu.

Enfin la rémunération du notaire se fait sur le solde. Le client est prévenu du montant des frais de notaire pour l’achat de l’emplacement de parking et doit donner son accord préalable au notaire. Le calcul des frais de notaire pour un parking se fait selon un barème qui dépend du travail de recherche.

Les frais de notaire pour l’achat d’un parking ou d’un garage tournent autour de 20% du prix de vente en général. Il existe des calculateurs sur internet qui fonctionnent très bien pour estimer les frais de notaire que tu auras à payer sur tes parkings. Tu peux aussi décrocher ton téléphone et demander le calcul des frais de notaire pour acheter une place de parking qui t’intéresse.

Les droits de mutations, communément les frais de notaire, varie selon le prix de vente du bien immobilier. Les frais de notaire pour l’achat d’un lot de garage pour un montant de 50000 € sont de 10 % environ. Au delà de 100000  €, les frais de notaire pour un lot de parking tombent entre 6,5 % et 7 %.

Il est aussi à noter qu’il existe des frais de notaire réduits pour l’achat de parking. Quand un promoteur immobilier met en vente des places de parking ou des box garages qu’il a construit. Ces derniers donnent droit à des frais de notaire réduits. Pourquoi ? Parce que le notaire n’a pas à rechercher un ancien acte de vente, puisqu’il est chargé de rédiger le premier acte de vente pour ces parkings.

Lors de la signature du compromis de vente pour acheter mes garages, j’ai versé 5% du prix des garages plus une avance de frais de 400 €, soit un total de 9 300 € x 5 % + 400 = 865 €. Lors de la signature de l’acte de vente de mes garages chez le notaire, je signerai un chèque du reste à payer. Dans le département de la Loire, un chèque classique suffit car le prix des garages plus les frais de notaire est inférieur à 15 000 €. Attention, le montant limite varie en fonction des régions, et il est quelque fois nécessaire d’aller à la banque demander un chèque de banque. Ce dernier garantit au notaire et au vendeur que l’argent pour l’achat des garages est bien sur ton compte.

Quel est le travail fourni par les notaires lors d’une vente de garage ?

Le notaire est chargé de rechercher un certain nombre de documents, notamment le dernier acte de vente pour le bien, les diagnostics immobiliers, le règlement de copropriété s’il y en a un, les avis d’imposition fonciers… Plus ce travail est long et complexe, plus les frais de notaire pour l’achat du garage seront élevés.

La vente d’un parking ou d’un garage ne peut avoir lieu sans la présence d’un diagnostic amiante et d’un état des risques naturels. Pas de diagnostic plomb ou énergétique comme dans les appartements comme il n’y a pas d’eau et que l’on ne chauffe pas un garage. Ce diagnostic est à la charge du vendeur. Le notaire peut te conseiller une agence avec qui il travaille.

Le notaire de l’acheteur est aussi chargé de rédiger le nouvel acte de vente sur la base des documents qu’il a rassemblé. Tout ce travail commence à partir de la signature du compromis de vente.

Le compromis de vente pour l’achat d’un parking

calcul frais de notaire parking garage, compromis vente parking garagePour déclencher la vente, tu peux signer le compromis de vente du parking chez le notaire. Mais tu peux aussi signer le compromis de vente « sous seing privé » avec le vendeur, sans la présence du notaire. Tu n’es donc pas obligé de passer devant le notaire pour signer le compromis de vente du parking et déclencher la procédure de transfert de propriété.

Pour ma part, je suis allé voir mon notaire. J’ai rédigé une lettre d’engagement par laquelle je m’engage à acheter les garages pour 9 300 € au vendeur. Mon vendeur a fait la même chose avec son notaire. Nos lettres d’engagement ont remplacé la signature d’un compromis de vente pour les garages.

Ensuite, le notaire du vendeur rassemble les documents dont il a besoin. Il les transmet au notaire de l’acheteur qui est chargé de rédiger le nouveau contrat de vente sur la base des éléments transmis par son collège. Les délais varient, mais des délais entre un et deux mois entre la signature du compromis du vente des garages et la signature de la vente peuvent s’écouler.

Le compromis de vente du parking peut inclure des clauses suspensives. On entend par là des clauses qui peuvent annuler le compromis de vente des parkings et donc la vente. Pour la vente d’un terrain, une clause suspensive peut être d’obtenir le permis de construire. Sans cela, les acheteurs n’ont pas d’intérêt à acquérir le terrain s’ils ne peuvent rien construire dessus. L’obtention d’un prêt peut être une clause suspensive dans l’achat de ton parking. Si aucune banque ne veut te prêter de l’argent, tu ne peux acheter le parking. La vente du parking est donc annulée.

Où trouver un notaire pour acheter ton parking ?

Les notaires sont référencés sur le site des pages jaunes. Tu peux aussi les trouver sur le site officiel des notaires.

L’acte de vente

Le notaire lit l’acte de vente devant le vendeur et l’acheteur, c’est le moment de poser les dernières questions si tu en as. Ensuite, le vendeur et l’acheteur signent tous les deux l’acte de vente. L’acheteur remet le chèque au notaire, et le vendeur te remet les clés.

Et voilà, tu es maintenant propriétaire d’un super investissement locatif : des garages !

As-tu des questions sur le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un garage ?

77 Commentaires

  1. Bonsoir,
    J’ai été consulté un vendeur immo pour l’achat de 2 garages auprès du même propriétaire. La valeur totale des garages est 34 000€.
    L’agent immo m’assure que les frais de notaire seront uniquement d’approximativement 3000€ (qu’il y ait un garage ou deux car c’est le même proprio).
    Est-ce vraiment cela ?
    Merci pour votre aide !
    JP

    • Bonjour,

      non, les frais de notaire sont proportionnels au montant de la vente. Si un seul garage, les frais seront moindres.

  2. Bonjour,
    Y a t-il des frais de notaire sur les droits de négociation ?

  3. Bonjour,
    Lors du décès de mon mari il y a 2 ans, j’ai dit au notaire que je voulais vendre un garage qui faisait partie de la succession. Mais je ne me souviens pas d’avoir signé un papier concernant cette demande. Aujourd’hui, le notaire a trouvé un acheteur à 17 000 euros mais je ne recevrai que 12 600 euros. J’ai demandé des explications au notaire qui m’a dit être mandataire et que les frais étaient de 2 400 euros. Quand au reste, je ne sais pas à quoi cela correspond.
    D’autre part, j’ai averti oralement que le garage ne serait pas disponible avant début juillet mais j’ai reçu par courrier une convocation pour la signature de vente le 24 juin. Je ne comprend pas car je pensais qu’il y aurait un compromis de vente et que les frais de notaire étaient à la charge de l’acquéreur.
    Merci de m’éclairer car cette vente me parait douteuse.
    D’avance, merci

    • Bonjour,

      je ne fais pas de conseil sur ce type d’affaire. Il faut te rapprocher d’une union de propriétaire par exemple.

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