Charges de copropriété de parking et garage : qui paie ?

Que tu sois locataire ou propriétaire d’un parking ou d’un garage, tu dois savoir qu’il y a des charges locatives à payer. Dans une copropriété, il y a des personnes qui entretiennent le bâtiment et les vois d’accès. Comme locataire du parking, tu profites aussi de l’éclairage pour accéder à ton parking, et peut-être même d’une ampoule qui éclaire l’intérieur de ton garage.

Tout cela a un coût que le syndicat de copropriété assume dans un premier temps et qui sera facturé aux acheteurs des parkings et garages. Ces derniers pourront en récupérer une partie auprès de leurs locataires. Pourquoi ? Parce que le locataire d’un parking ou d’un garage profite d’une partie de ces services. Il est donc normal qu’il paie une contrepartie financière à ces services. On appelle cette contrepartie les charges locatives du parking ou du garage.

Les charges locatives sont les charges qui concernent toutes les locations régies par le code civil. Pour retrouver un contrat de location pour tes parkings, il te suffit de cliquer sur ce lien. Il ne faut pas les confondre avec les charges récupérables des logements à usage d’habitation qui sont gérés par la loi du 6 juillet 1989.

Les charges locatives d’un parking ou d’un box garage sont des sommes qui sont dues par le locataire au bailleur en plus de son loyer mensuel.

Quelle loi régit la répartition des charges locatives pour les parkings et garages ?

J’ai passé pas mal de temps sur les forums traitant de ce problème pour savoir que l’on lit tout et n’importe quoi aux sujets des charges locatives des parkings et garages. Les réponses à vos questions se situent le plus souvent dans le règlement de copropriété plutôt que dans la loi. Cependant la loi fixe un certain nombre de principes. Tu peux retrouver toutes les règles pour les locations de parking dans mon livre Réussir sa location de parking.

Pour étayer mes propos, j’ai jugé nécessaire (pour cet article) de citer le texte de loi à partir duquel est tiré le contenu de cet article. Il s’agit de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle commence ainsi :

« La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. »

En clair, quand vous êtes propriétaire d’un parking dans une copropriété, vous détenez une quote-part des parties communes en plus de votre emplacement de stationnement. Cette quote-part des parties communes est établie en fonction de la superficie et de la situation du bien dans la copropriété. Le principe de ce calcul est présent dans le règlement de copropriété.

Article 8 – « Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l’état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance »

Vous trouverez dans le règlement de copropriété la liste des parties dites communes et à qui elles profitent.

Article 10 – « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.

Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges. »

Qu’est ce que c’est que ce charabia ? Cela veut dire qu’en tant que propriétaire du parking, tu dois participer aux charges locatives des garages suivantes :

la conservation des communs (dégâts des eaux, termites…),

l’entretien des communs (ménage, espaces verts…),

l’administration des parties communes (frais de syndicat…).

Tu trouveras dans le règlement de copropriété à quelle proportion tu vas participer à ces charges locatives de ton parking ou garage.

Article 14-1 – « Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L’assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l’assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l’assemblée générale. »

Pour résumer, le budget prévisionnel des charges communes est établi une fois par an, et voté en assemblée générale par les copropriétaires. Ils s’engagent ainsi à payer chaque début de trimestre les charges qui sont prévues dans le trimestre.

Les deux types de charges pour la location de parkings et garages

Les provisions pour charges sont des avances sur les charges des parkings à payer. Elles sont basées sur les consommations de l’année passée, et ajustées en fonction des augmentations de coût comme l’électricité ou le gaz.

Chaque année, le propriétaire ou l’agence qui gère le parking, fait l’addition de toutes les charges qu’ils ont payées. Ils comparent ensuite avec le montant des provisions payées par le locataire. En cas de différence en faveur du locataire, celui ci est remboursé de son avance de frais. Dans le cas contraire, il reçoit un avis pour régler les charges qui ont dépassées les provisions. Cette opération s’appelle la régularisation des charges locatives pour les parkings.

Dans le cas de charges forfaitaires, le locataire paie chaque mois le montant des charges prévues. Ces sommes sont définitivement acquises au propriétaire, même si les charges sont inférieures au montant payé par le locataire. A l’inverse, en cas de dépassement, c’est au propriétaire d’assumer la différence.

Le choix des provisions ou du forfait pour les charges locatives appartient au propriétaire qui décide dans le bail de location du garage ou du parking le régime de charges qu’il choisit.

Charges locatives appliquées aux parkings et garages.

Les charges d’entretien, de conservation sont calculées en fonction des quotes-parts aux parties communes. Les propriétaires des parkings sont tenus de les payer. Même si les locataires n’en profitent pas directement, certaines charges comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les garages sont reparties.

Attention, les frais d’antenne de télé ou de chauffage collectif ne peuvent pas être imputés à des lots qui n’en profitent pas. Les parkings sont donc exclus. Ils paieront les charges de l’ascenseur si ce dernier est à leur disposition et désert le parking.

Charges locatives Explication
Prestations collectives Selon la quote-part des communs attribuée au parking, payable par le locataire :
Chauffage des parties communes ,
Électricité, gaz des parties communes ,
Entretien des parties communes et extérieur.
Taxe d’habitation Elle est due par le locataire qui occupe le parking au 1er janvier de l’année d’imposition, à condition que le parking soit situé à moins d’un kilomètre de son lieu de résidence.
Taxe foncière Elle est à la charge du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. En cas de vente, la taxe foncière peut être repartie entre le vendeur et l’acheteur du parking.
Taxe d’ordures ménagères Elle est due par le locataire.
Frais de syndic Ne profite pas au locataire, payable par le propriétaire

Pour les autres charges, le locataire est responsable des petites réparations et de l’entretien, le propriétaire assume les grosses réparations.

En cas de doute, pas de panique, dans la très grande majorité des cas, la copropriété est gérée par un syndic. C’est lui qui enverra les charges à payer au propriétaire. Tu peux te renseigner auprès de ce syndic sur les charges que tu peux récupérer auprès de ton locataire.

77 Comments

  • Gérard

    Reply Reply 14 décembre 2017

    Bonjour, je suis locataire d’un garage et le propriétaire me réclame la TEOM, est ce normal?

    • Julien

      Reply Reply 15 décembre 2017

      Bonjour,

      oui, c’est normal.

      • Gérard

        Reply Reply 15 décembre 2017

        Merci Julien

  • Zednan

    Reply Reply 10 octobre 2017

    Bonjour,

    Je suis propriétaire d’un garage au sein d’une copro.

    J’ai reçu le décompte de charges qui spécifie dans une colonne distincte les « charges récupérables ».
    Tandis que dans le décompte d’une autre copro ou je dispose d’un autre garage il ne mentionne pas ces charges dites « récupérables ».

    Est ce obligatoire pour moi, de ne réclamer à mon locataire que les charges « récupérables » ou je peux demander la totalité ?
    N’est ce pas une spécificité pour la location d’appartement ?

    Sachant que je n’ai pas d’appartement dans cet copro je ne comprends pas pourquoi je ne pourrais pas tout récupérer, cela affaiblirait grandement ma rentabilité.

    Merci Pour votre réponse.

    Cordialement.

    PS : Le bail que j’ai fais spécifie bien des provisions sur charges ré évaluables.

    • Julien

      Reply Reply 23 octobre 2017

      Bonjour,

      certaines charges sont supportées uniquement par le propriétaire. Tu ne peux demander le remboursement que des charges récupérables.

  • Juju

    Reply Reply 26 septembre 2017

    Bonjour,

    Je sous-loue un garage à un monsieur. Le garage possède une prise électrique dont le monsieur se sert pour des travaux de menuiserie.
    Hier j’ai reçu un mot (non signé ) me disant qu’il était illégal de se livrer à des travaux de menuiserie dans le garage car ça engendrait des frais importants à la et qu’il fallait y mettre fin.
    Ma question est: a-t-il raison svp? Autrement, à quoi servirait la prise dans le garage?
    Merci pour votre réponse,

    Bonne journée!

    • Julien

      Reply Reply 23 octobre 2017

      Bonjour,

      je n’ai pas assez d’info pour vous répondre.

  • Mak

    Reply Reply 25 juin 2017

    Bonjour julien, j’aimerais bien investir 10000 euros dans un parking, ma question est ce que ya de bénéfices, des charges ce qui concernent les impôts et tout ? Car je connais rien dans ce domaine.
    Merci pour votre aide

  • Melissa

    Reply Reply 4 juin 2017

    Bonjour,

    Merci Julien pour tes conseils ! 🙂

    Je suis propriétaire d’un logement et je souhaiterai acquérir une place de parking au sein de la résidence.
    Les charges de la place de parking dépendent-elles de la surface de mon logement ? Vais-je payer moins de charges pour le parking car j’en paye déjà pour le logement ?

    Merci d’avance pour tes réponses.

    • Julien

      Reply Reply 24 juillet 2017

      Bonjour,

      les charges parking sont calculées de manière indépendante des logements. Il faut demander aux autres copropriétaires ou au vendeur le montant des charges.

  • Mathieu

    Reply Reply 18 mai 2017

    Bonjour Julien,
    Je voudrais acquérir 2 places de parking dans une résidence, mais j’ai appris par le gardien que de gros travaux de ravalement de façade sont prévus.
    Comment puis-je en être certain ? Dois-je m’attendre à devoir participer au frais après mon achat ?
    Cordialement,
    Mathieu

    • Julien

      Reply Reply 24 juillet 2017

      Bonjour,
      il faut regarder les PV d’AG.

  • alex

    Reply Reply 23 février 2017

    Bonjour,

    Merci pour cet article.

    Je viens d’acquérir un appartement sans parking (il y en a dans la copro), il y a des charges de parking qui me sont facturées. Puis-je les contester ?

    Merci d’avance.

    • Julien

      Reply Reply 28 février 2017

      Bonjour,

      a priori, oui.

      • Le Cam

        Reply Reply 10 mai 2017

        Bonjour Julien,
        Je suis locataire d’un appartement sans garage, ni parking, et mon propriétaire me réclame les frais d’entretien et de réparation de la porte d’accès au garage. L’agence par laquelle j’ai loué cet appartement me dit que c’est normal.
        Merci de votre réponse

        • Julien

          Reply Reply 15 mai 2017

          Bonjour,

          tout dépend du réglement de copropriété.

      • louis

        Reply Reply 16 septembre 2017

        bonjour j ai acheté un appartement le proprietaire de c est appartement avait un garage et la veudue a une autre personne ils ont fait des travaux pour la porte d entree principale des garages et on me demande de payer une certaine somme pour les travaux effectuer es ce normal

        • Julien

          Reply Reply 23 octobre 2017

          Bonjour,

          oui, il est possible que les propriétaires d’appartement participent aux frais de ces travaux, même s’ils ne sont pas propriétaires de parking.

  • iwacu

    Reply Reply 10 janvier 2017

    Bonjour Julien
    je viens d’acquérir 5 places de parking, dont 2 sont déjà loués depuis 2008 à des prix inférieur au marché.
    je souhaite revoir le prix de location sachant que le premier bail a une date anniverssaire au premier février de chaque année avec préavis de 3 mois et le deuxième le premier mai de chaque année avec préavis de 1 mois en cas de congés.
    je souhaite proposer de nouveaux contrats avec révision de prix dès le 01 février pour les 2 , sachant que j’ai acquis le 05 janvier

    est ce possible de le faire ?

    • Julien

      Reply Reply 13 janvier 2017

      Bonjour,

      il faut voir avec les locataires s’ils sont ok et dans la limite de ce que le contrat te permet.

  • Franck

    Reply Reply 5 décembre 2016

    Bonjour Julien,
    Je possède plusieurs garage soumis à des charges de copropriété.
    Dans le cas du choix des charges forfaitaires avec mes locataires, est ce que je dois le préciser explicitement dans le bail ou la formule « le loyer est fixé à X euros dont X euros de charges » suffit ?
    Merci

    • Julien

      Reply Reply 5 janvier 2017

      Bonjour,

      ce serait mieux de le préciser.

  • cathy

    Reply Reply 31 octobre 2016

    bonjour,

    je loue un box 175€ par mois dont 50€ de charges. j’ai l’impression que pour les charges ils ont un peu poussé. de plus ils comptent aussi de la taxe d’ordure ménagère. ma question : est-ce normal ?

  • Hana

    Reply Reply 27 juin 2016

    Bonjour,
    Je suis locataire d’un appartement avec garage fermé. Mon agence m’a fait parvenir un décompte des charges annuel avec les tantièmes d’une part pour l’appartement – nettoyage des espaces communs et entretien des espaces verts – et d’autre part les mêmes tantièmes sont calculés pour le garage qui donne sur la rue, sans espaces verts et jamais nettoyé par le service de la copropriété. Est que c’est légal de me réclamer cette double charge ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Julien

      Reply Reply 29 juin 2016

      BOnjour,
      oui, si le règlement de copro est prévu dans ce sens.

  • philippe

    Reply Reply 30 mai 2016

    bonjour
    est t’il normal de participé à des travaux de remise en état d ‘un garage en sous sol alors que je n ‘en possède pas
    merci.

    • Julien

      Reply Reply 31 mai 2016

      Bonjour,

      tout dépend de la répartition des charges prévue dans le règlement de copro !

  • Boulouiz

    Reply Reply 17 mai 2016

    Bonjour,
    J’ai acquis un garage fin janvier 2016 et lorsque j’ai reçu le récap des comptes 2015, le syndic m’a calculé les charges du garage. Je pense que ce n’est pas à moi de payer des charges pour ce bien alors qu’il n’était pas encore le mien. A fortiori l’ancien propriétaire a dû déjà payer. Qu’en pensez-vous ? Merci d’avance…

    • Julien

      Reply Reply 18 mai 2016

      Bonjour,

      oui, je suis plutôt d’accord avec toi.

  • hiroux

    Reply Reply 13 mai 2016

    Bonjour,

    Je suis locataire d’un appartement dans une résidence disposant d’un parking en sous sol. Je ne loue ni place de parking, ni boxe car le propriétaire les a réquisitionné pour lui. Je voulais juste savoir si c’était normal que dans mon décompte de régularisation des charges annuel que je dois régler, soit affiché les charges de parking. N’est-ce pas déductible? ou dû à la personne qui loue ce parking à mon propriétaire?

    Merci de votre réponse, Cdt

    • Julien

      Reply Reply 16 mai 2016

      Bonjour,

      effectivement, ce serait plutôt à la personne qui utilise le parking de payer les charges.

  • jean claude wallendorff

    Reply Reply 13 avril 2016

    JE SUIS HANDICAPE, PROPRIETAIRE D’UNE PLACE handi
    dans une copropriété.
    ma place’ est donc plus grande,je paye double charge de parking, dans mes charges je paye double badge n’en ayant qu’un, double ascenseur, double grille de sortie mais un vl.

    • Julien

      Reply Reply 25 avril 2016

      Bonjour,

      Tout cela a été acté dans le règlement de la copro. C’est là qu’il te faut creuser si tu veux rééquilibrer les choses.

  • stef

    Reply Reply 17 mars 2016

    Bonjour,
    Petite question : je suis propriétaire d’un parking dans l’immeuble en face de mon logement; ce n’est pas la même copropiété.
    Un ravalement de l’immeuble va etre effectué. le Conseil syndical propose 3 solutions différentes. Refaire à l’identique (pate e verre) , mettre des bardage ou mettre des bardages+isolation. Ma question est : les propiétaire de parking en sous sol doivent il supporter ce ravalement?
    Le choix c’est porté sur la solution la plus chere avec isolation (pas grand intéret pour ma voiture !!!),y a t-il une possibilité de pondérer vis vis de la solution 1? (3 fois moins cher) ya -il une jurisprudence ?
    merci

    • Julien

      Reply Reply 31 mars 2016

      Bonjour,

      tu es solidaire de ces frais, même si tu n’as que le parking.

  • NISSE

    Reply Reply 9 février 2016

    salut
    J’investie dans l’immobilier. J’envisage d’acheter un box au 6ème sous sol du copro à Place d’Italie (75013) pour le refaire louer à j’espère 150€/ mois (bonne idée ?)
    J’ai pris connaissance des charges liées à la propriété et au syndic. Je souhaite savoir si le fait de faire louer ce box entraînera des charges supplémentaires (ex: impôt sur le résultat, TVA, …)
    Si oui, j’aimerais s’il vous plait connaître votre estimation sur le montant que cela puisse être.
    Bien cordialement,
    NISSE

    • Julien

      Reply Reply 10 février 2016

      Bonjour,

      le loyer me semble un peu fort. Pour les impôts, il faut voir dans la partie fiscalité de mon site.

  • j.calvo@aliceadsl.fr

    Reply Reply 8 février 2016

    un voisin a fait l’acquisition d’un garage dans ma coproprieté, est ce que l’espace équivalent à une place de parking devant son garage lui appartient ou appartient à la copropriété.les miliémes de son devant de garage ne sont pas comptabilisés

    • Julien

      Reply Reply 10 février 2016

      Bonjour,

      il faut consulter le plan de la copro pour le savoir.

  • roche

    Reply Reply 28 décembre 2015

    Bonjour,
    Je possède un parking dans le 6ème arrondissement, avec un appartement acheté récemment. Ce parking est en sous-sol, le montant des charges est de 165 € pour le trimestre, ce me parait très élevé, qu’en pensez-vous ?
    Je vous remercie.
    c

    • Julien

      Reply Reply 6 février 2016

      Bonjour,
      tout dépend de l’immeuble et des prestations. C’est assez cher ceci dit.

  • caroline

    Reply Reply 19 novembre 2015

    Bonjour,

    D’abord je tiens à vous remercier pour ce site que je consulte régulièrement depuis que j’ai mon projet d’investissement de garage. Je compte commander prochainement le bail que vous proposez.
    Je suis sur le point d’acheter un garage/local qui possède un compteur électrique individuel. Je souhaiterai inclure dans les charges la consommation d’électricité du futur locataire, mais à votre avis de combien pourrait être la consommation chaque mois sachant qu’il y a des prises donc le locataire peut bricoler, un portail électrique et une ampoule pour l’intérieur.
    Auriez vous un exemple à me donner parmi tous vos garages que vous louez ?
    Merci

    • Julien

      Reply Reply 20 novembre 2015

      Bonjour,

      je n’ai pas d’idée du montant car mes garages n’ont pas l’électricité. A partir du moment où il y a un compteur, c’est transparent pour toi. Le montant des charges importe peu.

  • Baptiste

    Reply Reply 22 octobre 2015

    Bonjour,

    Y a t il une obligation légale d’avoir une règlement de copropriété et de tenir une AG annuelle pour une copropriété composée exclusivement de garages?

    • Julien

      Reply Reply 26 octobre 2015

      Bonjour,

      oui, c’est légal, mais dans le fait, ce n’est pas toujours respecté.

  • Caroline

    Reply Reply 12 juin 2015

    Bonjour,

    je viens de découvrir ce site suite au 1er investissement que je viens de faire. Je recherche un nouveau garage mais je me pose quelques questions concernant les charges de copropriété et les règlements qui peuvent parfois interdire la location à des non résidents et/ou la vente d’un garage en sous sol à des non résidents. Que pensez-vous des garages qui sont en sous sol d’une résidence? Pensez-vous que cet investissement est risqué (participation aux travaux de la résidence; règlement; etc)? Vaut-il mieux privilégier les garages « en surface »? Merci à tous pour vos conseils!

    • Julien

      Reply Reply 15 juin 2015

      Bonjour,

      la plupart des garages et parkings sont dans des copro, donc il ne faut pas se priver de ce marché. Je n’ai pas préférence entre les deux types de garages, du moment que le rendement est au rendez-vous.

  • Pierre

    Reply Reply 2 mai 2015

    Bonjour,

    Je réside dans une petite copropriété fermée.
    Dans notre petite cour intérieure, il y a des box privatifs ainsi que 4 place de parking privée.
    Je suis propriétaire d’un box et de ma place de parking qui est devant le box (pas de chance). Je paye donc des charges pour le box ainsi que pour la place de parking. Vous trouvez que c’est normal?
    sachant que je paye ma taxe d’habitation pour le box et la place de parking en plus de mon appartement, je trouve que c’est cher quand même. Et si jamais la télécommande ne fonctionne plus, c’est 50 euros pour la commander via le syndic….

    • Julien

      Reply Reply 4 mai 2015

      BOnjour,

      oui, il est normal de payer des charges de copro même pour un parking ou un garage. Cela ne me choque pas.

  • christian

    Reply Reply 14 avril 2015

    Bonjour,

    J’aimerais savoir dans quelle mesure les charges de copro sont soumises à TVA et donc déductibles?

    • Julien

      Reply Reply 19 avril 2015

      Bonjour,

      je ne comprends pas ta question…

  • Alice

    Reply Reply 30 mars 2015

    Bonjour,

    je suis propriétaire d’un garage au sous-sol d’une copropriété. Il y a des frais à payer lié au contrat de la télévision qu’évidemment je ne veux pas payer ayant seulement un garage. Dans votre article vous dites  » Attention, les frais d’antenne de télé ou de chauffage collectif ne peuvent pas être imputés à des lots qui n’en profitent pas », est- ce que vous pouvez m’indiquer la référence de loi à ça, si elle existe?

    Merci

    • Julien

      Reply Reply 31 mars 2015

      Bonjour,

      Il s’agit de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

  • Luc et Beatrice

    Reply Reply 13 mars 2015

    Propriétaire d’un parking non couvert dans la cour, on me demande de payer pour des travaux d’étanchéité de l’immeuble où on ne possède rien.
    Est ce normal et legal ?

    • Julien

      Reply Reply 16 mars 2015

      Bonjour,

      oui, cela peut arriver, tout dépend du règlement de la copro.

    • Blandine

      Reply Reply 16 mars 2015

      Comme précisé dans l’article de Julien « quand vous êtes propriétaire d’un parking dans une copropriété, vous détenez une quote-part des parties communes en plus de votre emplacement de stationnement ».
      C’est ce budget « Parties communes » qui permet par exemple d’éclairer ta place de parking la nuit.
      Or les travaux d’étanchéité sont attachés au budget « Parties communes ». D’où ta contribution.

  • Laetitia

    Reply Reply 25 décembre 2014

    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un garage fermé dans une copropriété. Je paye des charges communes (réfection d’étanchéité de toiture, réfection partielle de façade, traçage de places de parking etc…).
    Ma question est la suivante: ai-je le droit de stationner sur le parking collectif de la copropriété en sachant que les places de parking ne sont pas privatives?

    • Julien

      Reply Reply 29 décembre 2014

      Bonjour,

      cela dépend. A qui appartiennent les places du parking collectif ?

  • Jam

    Reply Reply 29 juin 2014

    Bonjour, des travaux de rénovation du toit des garages ont été votés. Mais aussi des travaux de peinture des garages (essentiellement par ceux qui n’en ont pas, car ils donnent en face des entrées d’immeuble) ont été votés.
    Le coût de ces travaux sont repartis entre les propriétaires de garage. Les propriétaires de parking annexes ne paient pas, ni les propriétaires d’appartement (d’accord, ils n’ont pas de garage, mais le visuel leur est plus agréable maintenant, ils étaient pour ces travaux).
    Peut-on demander au Syndic de partager les travaux avec les autres? Peut-il refuser? Nous devrons accepter? Merci

    • Julien

      Reply Reply 3 juillet 2014

      Bonjour,

      la réponse se situe probablement dans la répartition des charges prévues dans le règlement de la copro.

      Vous pouvez toujours essayé de négocier, mais si le vote est déjà fait, ce sera compliqué.

  • Christiane

    Reply Reply 8 avril 2014

    Je suis dans une copropriété avec garages parkings privatifs.

    Des travaux de peinture des garages, murs et portes vont être soumis en AG. Le Syndic veut les répartir entre les propriétaires des garages (normal) mais aussi des parkings qui n’en n’ont pas l’utilité en se fondant sur des tantièmes 2500/2500 pour les dépenses afférentes aux parkings et garages. Est-ce normal et légal, les garages étant à l’usage exclusif de leurs propriétaires ?

    Merci de votre réponse

    • Julien

      Reply Reply 9 avril 2014

      Bonjour,

      on peut considérer que l’entretien des garages profite aussi aux parkings. Tout dépend de la division des tantièmes qui a été fixée dans le règlement de la copropriété.

  • Blandine

    Reply Reply 20 décembre 2013

    Bonjour Julien
    Je n’ai pas trouvé de règle pour fixer les charges forfaitaires. Vu que je suis imposé sur les loyers hors charges, j’ai tout intérêt à gonfler la part des charges, non? Ex : je veux louer à 90€ charges incluses, j’ai intérêt à répartir loyer 75€ charges 15€ plutôt que 80€ loyer 10€ charges. Il n’y a aucune limite?

    • Julien

      Reply Reply 23 décembre 2013

      Bonjour Blandine,

      je ne sais pas s’il y a une limite, mais je te conseille de rester raisonnable par rapport aux charges que tu supportes réellement.

      Julien

      • Blandine

        Reply Reply 23 décembre 2013

        OK merci, c’est également la conclusion à laquelle j’étais arrivée.

  • palomo raymond

    Reply Reply 28 février 2013

    proprietaire d’un garage 201/1000 dansun immeuble .Des travaux toiture et étancheité sont necessaires,à quelle hauteur du montant des travaux dois-je participer ?

    • Julien

      Reply Reply 2 mars 2013

      Bonjour,

      tu vas y participer en fonction de tes tantièmes de partie communes.

      Julien

  • marie

    Reply Reply 10 janvier 2013

    Bonjour,

    comment faire apparaitre dans le contrat de location le montant de la taxe d’ordure ménagère, celui des charges mensuelles, et notamment le choix du forfait?
    Une idée de mise en forme serait la bienvenue, en effet, je débute et ce sera mon premier contrat, je ne voudrai pas faire d’erreur.
    Merci d’avance!

  • Didier

    Reply Reply 2 janvier 2013

    C’est quand même fort de café de vendre un ebook se présentant comme le seul guide complet de l »investissement dans les parkings alors que tu es incapable de répondre à une question technique concernant le bail parking !

    Bref au lieu d’investir dans ton guide autant investir dans un bon vieux code civil 😉

    • Julien

      Reply Reply 4 janvier 2013

      @ Didier,

      je n ai pas le savoir absolu en matiere de parking ou de quoique ce soit !
      je ne suis pas juriste et mon blog n est pas la pour repondre aux questions de droit.
      je ne suis pas habilite a le faire et c est pour cela que je m entoure des professionnels du droit pour m aider quand j en ai besoin.

      « le savant est fier de tout ce qu’il sait. le sage est humble car il sait qu’il ne sait pas grand chose »

      Julien

  • Olivier

    Reply Reply 30 décembre 2012

    J’ai un loyer de 205.24 ht dont 39.02 ht de provision de charge, je n’ai aucun moyen de comparer avec un autre loyer, mon garage est un box pour deux auto, il est situé à Paris dans le 7 ème. pensez vous que le pris soit correcte ?

    • Julien

      Reply Reply 4 janvier 2013

      Bonjour Olivier,

      le loyer ne me parait pas excessif. tout depend des prestations offertes (gardien, ascenseur, bip…)

      Julien

  • BONTEMPS

    Reply Reply 15 décembre 2012

    Bonjour,

    j’ai une question par rapport au sujet traité. Tout comme le bail à location pour usage d’habitation. A ton le droit d’envoyer les régularisation de charges sur les 5 dernières années comme la loi du 06 juillet 1989 le permet ?

    • Julien

      Reply Reply 15 décembre 2012

      Je ne suis pas juriste, mais il faut que tu regardes dans le code civil.

  • Olivier

    Reply Reply 11 juillet 2012

    bonjour

    J’ai vu votre site et je trouve que c’est une très bonne idée de faire un site sur les parkings. Si vous êtes intéressé par une interview en vidéo, n’hésitez pas me contacter sur mon site. http://www.olivier-seban.com

    Olivier Seban

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